Compliance Loi Sapin 2

Loi Sapin 2, répondre à l’obligation d’évaluation des tiers en matière de lutte contre la fraude, la corruption et le blanchiment d’argent

Objectifs

  • Réduire les risques de non-conformité à la Loi Sapin 2
  • Optimiser le KYC
  • Déterminer les opportunités et les menaces de l’environnement d’affaires
  • Bénéficier d’outils d’aide à la décision et évaluer la pertinence de poursuivre ou stopper la relation d’affaire.

Quelles sont les entreprises concernées par la Compliance Loi Sapin 2 ?

  • Vous êtes une entreprise de plus de 500 salariés ?
  • Vous réalisez un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 100M€ ?
  • ou vous appartenez à un groupe de cette taille dont le siège social est en France ?

Si tel est votre cas, vous êtes concerné par les obligations de la « Loi Sapin 2 ». La loi Sapin 2 institue une obligation de conformité en matière de lutte contre la fraude, la corruption et le blanchiment d’argent.

Dans ce cadre, votre entreprise a le devoir de mettre en place les mesures de gestion des risques préconisées par l’Agence Française Anticorruption et, notamment la mesure d’évaluation des parties prenantes, depuis juin 2017.

URIOS accompagne toutes les entreprises pour leur permettre d’apprécier les opportunités, mais aussi les menaces liées à leur environnement d’affaires et de réduire les risques de non-conformité en cas de contrôle de l’AFA.

Quelles sont les solutions de mise en conformité ?

Notre accompagnement en matière de Compliance loi Sapin 2 est personnalisé en fonction de vos besoins et de votre niveau de maturité sur le sujet.

Les types de solutions les plus souvent mises en œuvre sont les suivantes :

  • « Compliance Loi Sapin 2 check », l’évaluation d’un tiers : vérification des dirigeants et des bénéficiaires ultimes du tiers, KYC, identification des alertes pour chacune des cibles telles que sanctions internationales, jugements, PEP, entreprises publiques, articles de presse négatifs, qualification du niveau de risque et recommandation. L’évaluation d’un tiers isolé peut être réalisée de façon concomitante avec une étude de solvabilité.
  • « Mapping Compliance loi Sapin 2 » : évaluation du niveau d’alertes d’un portefeuille de tiers, qualification du niveau de risque (score compliance) et suivi.
  • « Due-diligence » : en cas d’alerte positive, nos experts en Intelligence Stratégique se chargent de mener des due diligences approfondies sur la partie prenante, où qu’elle se situe dans le monde, via des enquêtes-terrain, des interviews ou des recoupements de sources multiples afin d’apprécier le risque réel.
  • « Conseil loi Sapin 2 » : accompagnement à la mise en œuvre d’une démarche globale pour évaluer le risque lié à l’environnement d’affaires et pour éclairer et accélérer la prise de décision.

Qu’est-ce que la mesure d’évaluation des tiers ?

La loi Sapin 2 vous impose de mettre en place des procédures d’évaluation de vos tiers : clients, fournisseurs, co-traitants, sous-traitants afin de vous assurer que ces derniers présentent des garanties suffisantes en termes d’intégrité.

Pour cela, vous devez identifier pour chaque société, ses principaux dirigeants (président, directeurs généraux, top management…), ses actionnaires directs et ses bénéficiaires effectifs détenant plus de 25% du capital.

Notre spécificité : une qualité de renseignement optimum

  • Une expertise de plus de 25 ans dans le renseignement commercial et financier et l’intelligence stratégique,
  • 25 000 études réalisées chaque année par nos experts,
  • Consolidation de près d’un millier de sources au niveau international,
  • Agrément d’agence de recherche privée dispensé par le CNAPS [1], nous autorisant à réaliser des études sur des personnes physiques.

[1] A noter : L’autorisation d’exercer numéro AUT-075-2118-07-01-20190695734 est délivrée à URIOS, sis 91, Avenue Paul Doumer, 75116 PARIS. L’autorisation d’exercer numéro AUT-069-2118-07-11-20190704175 est délivrée à URIOS, sis 34, Rue de la Soie, 69100 VILLEURBANNE.

Quels sont les impacts de la Loi Sapin 2 sur la finance et les achats ?

La mise en œuvre de la Loi Sapin 2 peut s’avérer particulièrement longue et fastidieuse pour les directions opérationnelles et juridiques des entreprises. Nouzha Ziani, Directrice des Risques Export en charge du pôle Intelligence Stratégique d’URIOS nous éclaire sur les difficultés de la mise en œuvre de la Loi Sapin 2